- Opposabilité
- Droit civil: rayonnement d'un acte ou d'un jugement à l'égard de ceux qui n'ont été ni parties ni représentées
Lexique de Termes Juridiques . 2013.
Opposabilité
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opposabilité — [ ɔpozabilite ] n. f. • 1865; de opposable 1 ♦ Didact. Caractère de ce qui est opposable. L opposabilité du pouce. 2 ♦ Dr. Caractère d un droit, d un moyen de défense que son titulaire peut faire valoir contre un tiers. Opposabilité d un contrat … Encyclopédie Universelle
opposabilité — (entrée créée par le supplément) (o po za bi li té) s. f. Terme d anatomie. Disposition qui permet au pouce de s opposer aux autres doigts. • L opposabilité du pouce est toujours plus complète aux mains postérieures qu aux antérieures [chez les … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
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Patrimoine (Droit) — Pour les articles homonymes, voir Patrimoine. Le patrimoine est l ensemble des droits et des obligations d une personne juridique[1]. C est donc l ensemble des biens extérieurs, des choses inanimées ou même animées (végétaux, animaux), mobilières … Wikipédia en Français
Patrimoine (droit) — Pour les articles homonymes, voir Patrimoine. Le patrimoine est l ensemble des droits et des obligations d une personne juridique[1]. Plus exactement, il s agit d une fiction juridique : le patrimoine est l enveloppe (fictive) qui a vocation … Wikipédia en Français
opposable — [ ɔpozabl ] adj. • 1845; de opposer ♦ Qui peut être opposé. 1 ♦ Qui peut être mis en face, vis à vis. Le pouce est opposable aux autres doigts de la main. 2 ♦ Qui peut être utilisé contre. Raison opposable à une décision. Dr. Que l on peut faire… … Encyclopédie Universelle
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